Les aides pour l’embauche d’un contrat de professionnalisation

Si vous recrutez un candidat de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire plafonnée à 2000 €, dite « aide forfaitaire à l’employeur » (AFE).

Cette possibilité est offerte :

• Quelle que soit la forme du contrat : CDI ou CDD
• Quel que soit le statut de l’entreprise : l’aide peut ainsi être versée à tous les employeurs du secteur privé, mais aussi aux entreprises de travail temporaire et aux établissements publics industriels et commerciaux

L’aide n’est pas attribuée automatiquement : il faut faire une demande parallèlement aux démarches à effectuer pour le recrutement de votre alternant.

La demande doit être adressée aux services de Pôle emploi, qui vous remettront un formulaire à remplir, et quelques pièces (un RIB, le contrat de professionnalisation, la décision de prise en charge financière de la formation).  Pôle emploi attribue l’aide sous réserve de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif, et sous conditions :

• L’aide n’est accordée que si l’entreprise n’a pas procédé à un licenciement économique sur le poste pour lequel l’embauche est prévue au cours des six derniers mois.
• L’embauche ne doit pas non plus concerner un salarié qui faisait partie des effectifs au cours des six mois précédant l’embauche.
• Le versement est en outre conditionné au fait que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution. Le versement est ainsi stoppé en cas de rupture du contrat de l’alternant.
• L’entreprise doit être à jour de ses déclarations et cotisations sociales.

L’aide est versée en deux fois :

• 1000 € à l’issue d’une période de 3 mois
• 1000 € après 10 mois

Si vous embauchez un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat de 2000 €.

Celle-ci est versée dans les mêmes conditions que l’AFE :

• L’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement sur le poste à pourvoir dans les six mois précédant le début d’exécution du contrat
• Le salarié ne devait pas être dans l’entreprise au cours des six mois précédant l’embauche
• L’entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des différents organismes (URSSAF…)
• Le versement se fait en deux fois : 1000 € au bout de 3 mois puis 1000 € au bout de 10 mois, sous réserve que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours

L’aide doit être sollicitée au plus tard dans les trois mois suivant le début d’exécution du contrat. La demande doit être faite auprès des services de Pôle emploi, à qui l’Etat a confié la gestion des dossiers.

Important : cette aide est cumulable avec l’aide forfaitaire prévue pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans.

Si vous recrutez un demandeur d’emploi de plus de 45 ans, vous pouvez donc percevoir jusqu’à 4000 € pour son embauche.

Si vous recrutez une personne reconnue travailleur handicapé en contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’un dispositif spécifique :

• L’aide est de 4000 € maximum
• L’aide est accordée si le contrat dure au moins 6 mois
• La durée du travail doit être au moins de 24 h par semaine (avec possibilité de descendre à 16h en raison d’une dérogation légale ou réglementaire)

La demande doit être formulée auprès de l’AGEFIPH.