Le contrat de professionnalisation

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Contrairement au contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation ne relève pas de la formation initiale, mais de la formation continue.

Peuvent ainsi conclure un contrat pro :

• Les jeunes entre 16 et 25 ans
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• Les personnes ayant conclu un contrat unique d’insertion (CUI)
• Les bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité spécifique (ASS)

Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation avec n’importe quel employeur du secteur privé, à l’exclusion des particuliers employeurs.

Vous souhaitez davantage de précisions sur les candidats et les employeurs concernés ? Consultez la liste des publics éligibles au contrat de professionnalisation.

Une formation qualifiante, gratuite et rémunérée

L’une des particularités du contrat de professionnalisation réside dans l’existence de périodes de formation.

La formation dispensée en contrat pro prend à la fois la forme de cours suivis auprès d’un organisme de formation, et d’une formation pratique reçue directement en entreprise, sous la responsabilité d’un tuteur.

À l’issue de la formation, et en cas de succès aux épreuves prévues, le salarié obtient une qualification reconnue (titre professionnel enregistré au RNCP, diplôme, certificat de qualification professionnelle…)

Cette évolution professionnelle présente par ailleurs un double avantage financier :

• Elle donne lieu au versement d’un salaire, qui correspond à un pourcentage du SMIC
• Elle est gratuite. Le financement de la formation donne en effet lieu à une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’employeur.

Vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation ? Découvrez en quoi consiste cette formation qualifiante, gratuite et rémunérée

La forme du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation consiste soit en :

• Un contrat à durée déterminée.
• Un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute par l’action de professionnalisation, c’est-à-dire par la période durant laquelle le salarié suit les enseignements.

La durée du CDD ou de l’action de professionnalisation est comprise entre 6 mois et 1 an.

Elle peut être allongée jusqu’à 2 ans voire 3 ans lorsque le contrat de professionnalisation concerne certains publics considérés comme prioritaires, ou lorsque la nature de la qualification l’exige.

Le contrat doit comporter tout un volet relatif aux modalités pratiques de la formation. Un Cerfa est mis à disposition des employeurs pour s’assurer que toutes les clauses obligatoires figurent bien ans le contrat.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur le formalisme et la procédure du contrat de professionnalisation.

Pour connaître toutes les formes de l’alternance, consultez :

• Le contrat d’apprentissage