Contrat de professionnalisation : quel coût pour l’entreprise ?

Le financement de la formation de votre salarié

La formation complète de votre salarié doit représenter au moins 150 h de formation, ce qui peut correspondre à un coût non négligeable.

Le dispositif de l’alternance repose cependant sur le financement des formations suivies par les opérateurs de compétences (OPCO, anciennement dénommées OPCA).

Vous devez donc, au moment de l’embauche, déposer une demande de financement auprès de l’OPCO.

L’OPCO se prononcera après avoir vérifié la conformité du contrat de professionnalisation.

La prise en charge couvre :

• Les frais de la formation suivie par le salarié, mais aussi les frais annexes éventuels (frais de transport, d’hébergement)
• Les frais que l’entreprise peut être amenée à engager pour former le tuteur.

L’OPCO financera sur la base de forfaits fixés dans les accords de branche. À défaut, c’est une base de 9,15 € par heure de formation qui est appliquée.

La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation

Le niveau de rémunération minimale de l’alternant recruté en contrat de professionnalisation dépend de l’âge du salarié et de son niveau de qualification.

Pour les moins de 21 ans :

• Niveau de qualification inférieur au bac pro : au moins 55% du SMIC
• Qualification de niveau bac pro : au moins 65% du SMIC

Pour les plus de 21 ans :

• Niveau de qualification inférieur au bac pro : au moins 70 % du SMIC
• Qualification de niveau bac pro : au moins 80% du SMIC

Plus de 26 ans :

• au moins 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise

À noter :

• Le montant minimal à appliquer se calcule à partir du 1er jour du mois suivant le jour où le salarié a atteint l’âge indiqué
• Le montant minimal vaut pendant la durée de l’action de professionnalisation
• Vous pouvez déduire du salaire une partie des avantages en nature du salarié que vous recrutez en contrat de professionnalisation. La déduction peut atteindre jusqu’à 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale (sauf taux moins élevé prévu dans le contrat ou la convention collective). Les déductions ne peuvent représenter plus de trois quarts du salaire par mois

Les charges

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération spécifique qui concernait les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans et pour les contrats conclus entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans a disparu.

En revanche, vous bénéficiez de la réduction générale des charges. Celle-ci s’applique sur :

• les cotisations patronales maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse,
• les cotisations patronales d’allocations familiales,
• la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
• la contribution de solidarité autonomie (CSA)

Pour déterminer le montant de la réduction générale des charges pour votre entreprise, consultez le site de l’URSSAF.

En savoir plus sur le coût d’une alternance pour les employeurs :

• Le coût d’un contrat d’apprentissage
• Les aides pour l’embauche d’un apprenti
• Les aides pour un contrat de professionnalisation