Mise à jour : 13/03/2026
Le CFA Ascor (ci-après « CFA ») est un organisme de formation professionnelle indépendant proposant des formations préparant au CAP (niveau 3), au BTS (niveau 5) et à des Titres Professionnels (niveau 3). Il accueille des alternants en contrat d’apprentissage et des stagiaires de la formation professionnelle (ci-après « Apprentis ») qui ont choisi de suivre une formation professionnelle en alternance.
L’Apprenti en contrat d’apprentissage est un salarié en contrat à durée déterminée, inscrit au CFA pour suivre une formation, il est donc soumis aux dispositions du Code du travail, du règlement intérieur de l’entreprise et du présent règlement intérieur (le « Règlement Intérieur »).
Le Règlement Intérieur a été approuvé par le Conseil de Perfectionnement, il précise les règles applicables à chacun et les règles de fonctionnement au sein du CFA telles que :
Le Règlement Intérieur est envoyé à chacun des Apprentis pour signature. Toute admission au CFA vaut acceptation sans réserve du Règlement Intérieur.
Les missions du CFA sont les suivantes :
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le Règlement Intérieur définit les droits et devoirs des Apprentis et s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par le CFA. Un exemplaire est remis à chaque Apprenti. Le règlement a pour but de définir :
ARTICLE 3 – LES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Le CFA proposant des formations en e-Learning il est impératif pour les Apprentis de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où l’action de formation est réalisée et notamment dans l’entreprise d’accueil.
Pendant les heures passées en entreprise les Apprentis dépendent et se doivent de respecter le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil.
ARTICLE 4 – LES RÈGLES DE DISCIPLINE GÉNÉRALE
L’Apprenti s’engage, du fait du contrat qu’il a signé à suivre avec assiduité la formation dispensée au CFA et en entreprise. Cela signifie, notamment, qu’il doit suivre sa formation dans un lieu propice au travail, que la caméra et le micro de son ordinateur doivent être ouverts, qu’il doit porter une tenue adaptée aux cours qu’il va suivre et qu’il doit rendre obligatoirement les devoirs qui lui sont demandés.
Seuls les justificatifs d’absence ou de retard ci-dessous sont recevables :
Tout rendez-vous médical pris volontairement sur les heures de formation au CFA ou sur les heures de présence en entreprise ne pourra pas être considéré comme un motif d’absence justifiée.
L’absence non justifiée ou non autorisée peut entraîner une perte de rémunération.
Le contrat de formation impliquant l’obligation pour l’entreprise de faire suivre à l’Apprenti tous les cours programmés au calendrier, le CFA ne peut à aucun moment répondre favorablement aux demandes formulées par les entreprises de dispense de cours.
Le comportement et l’attitude doivent rester conformes à la correction et à la décence qui s’imposent dans toute collectivité et notamment dans un contexte professionnel. Les Apprentis sont tenus de n’user d’aucune violence physique, morale et/ou verbale. Les actes à caractère dégradant ou humiliant peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires.
Les Apprentis sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes les informations liées à la vie des entreprises, du CFA et de ses intervenants.
L’enregistrement et/ou la diffusion de paroles, de vidéos ou la prise de photographies concernant des intervenants du CFA sans leur consentement constitue une atteinte à la vie privée d’autrui et peut être sanctionné comme tel.
Les Apprentis doivent avoir un comportement compatible avec les exigences du métier (tenue, langage, disponibilité, etc.).
Le livret professionnel de l’apprentissage qui est le document de liaison entre le CFA et le maître d’apprentissage doit être tenu régulièrement et être présenté systématiquement.
L’Apprenti est tenu d’adopter un comportement respectueux et professionnel pendant toute la durée des formations dispensées à distance.
Il doit notamment :
Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation est interdit, notamment :
L’Apprenti doit également veiller à suivre la formation dans un environnement propice au travail, limitant les distractions et garantissant le bon déroulement des sessions pédagogiques. Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet de mesures disciplinaires conformément aux dispositions prévues par le présent règlement intérieur.
Chaque Apprenti est personnellement responsable de ses biens propres. Le CFA ne saurait être tenu pour responsable de leur dégradation, vol ou perte pendant la formation ou pendant les heures en entreprise.
L’apprenti atteste que l’ensemble des documents transmis à l’entreprise et/ou au CFA (curriculum vitae, diplômes, certificats, attestations, justificatifs d’expérience ou tout autre document requis) sont authentiques, exacts et complets.
La fourniture de documents falsifiés ou d’informations mensongères constitue une faute grave pouvant entraîner la rupture immédiate du contrat d’apprentissage, conformément aux articles L.6222-18 et L.6222-23 du Code du travail, ainsi que l’engagement de poursuites pénales au titre des articles 441-1 et suivants du Code pénal.
L’entreprise se réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents produits à tout moment.
ARTICLE 5 – MESURE DISCIPLINAIRE
Selon la gravité du manquement constaté, l’échelle des sanctions est la suivante dans l’ordre de gravité croissante :
Pour donner suite au Conseil de discipline, une exclusion temporaire, la rupture de contrat ou l’exclusion définitive du CFA pourra être décidée.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenti sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des motifs retenus contre lui. Toute sanction sera écrite et notifiée à l’intéressé et, dans l’hypothèse où ce dernier est mineur à ses représentants légaux par LRAR.
De même, l’employeur fera l’objet d’une information, par LRAR, relative à cette sanction dans les plus brefs délais, sans pouvoir excéder quinze jours à compter de la date d’envoi de la notification. La sanction est inscrite dans le dossier administratif de l’apprenti.
Saisine : Le conseil de discipline est obligatoirement saisi lorsque les faits reprochés sont susceptibles de conduire à une exclusion temporaire ou définitive du CFA.
Convocation : L’apprenti est convoqué par écrit en courrier LRAR au moins 5 jours avant la date du conseil de discipline. Cette convocation précise les faits reprochés, la date, l’heure et les modalités de réalisation du conseil (visioconférence), la possibilité pour l’apprenti de consulter son dossier et la possibilité de se faire accompagner (dans le cas où l’apprenti est mineur, son représentant légal doit être présent).
Composition du conseil : Le conseil de discipline est composé à minima d’un représentant de la Direction du CFA, d’un représentant de l’équipe pédagogique, le délégué (dans le cas d’un évènement survenu en cours) et toute personne jugée utile par la Direction (sans voix délibérative).
Déroulé : Le conseil se déroule en 5 étapes :
Décision : La sanction est notifiée à l’apprenti par écrit en courrier LRAR, dans un délai de raisonnable après la tenue du conseil de discipline. La notification précise la sanction prononcée, les motifs de la décision, les voies et délais de recours éventuels.
Mesures conservatoires : En cas de situation grave ou urgente, la direction du CFA peut prononcer une mesure conservatoire immédiate (suspension temporaire), dans l’attente de la réunion du conseil de discipline. Cette mesure ne constitue pas une sanction disciplinaire.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES APPRENTIS
Le CFA organise l’élection simultanée de 2 délégués et de 2 délégués suppléants pour chaque groupe de formation. Le Directeur du CFA délègue l’organisation du scrutin à la Directrice Alternance, qui doit en assurer le bon déroulement.
Mise en œuvre :
Le délégué joue un rôle de représentation des alternants de son groupe notamment pendant les conseils de perfectionnement. Il est force de proposition pour améliorer le déroulement et le contenu de la formation.
Le conseil de perfectionnement du CFA (le « Conseil de Perfectionnement ») est placé sous l’autorité du Président du CFA.
Le Conseil de Perfectionnement est composé des membres suivants :
Le Conseil de Perfectionnement se réunit au minimum 2 fois par an. C’est un organe consultatif de l’ensemble des parties prenantes du CFA. A l’issue des réunions du Conseil de Perfectionnement, un procès-verbal est dressé et signé par les membres du Conseil de Perfectionnement.
Son rôle est d’examiner et de débattre sur les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation du CFA notamment sur les points suivants :
ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX EXAMENS
Le CFA communique la date d’ouverture des préinscriptions du CAP pour chaque académie (à partir d’octobre, ouvertes pendant 4 à 6 semaines).
Avec l’apprenti, le CFA crée le compte de l’apprenti sur Cyclades.
Le CFA complète le formulaire d’inscription avec l’apprenti.
Le CFA récupère la confirmation d’inscription sur le site Cyclades.
L’apprenti date et signe la confirmation, puis le CFA collecte les pièces justificatives et les envoie au service administratif.
Le CFA accompagne l’apprenti jusqu’à la passation de son examen.
ARTICLE 8 – Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
Les Apprentis qui suivent un brevet de technicien supérieur (BTS) doivent s’acquitter de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).
Chaque Apprenti devra obligatoirement présenter son attestation au CFA.