Le coût de l’alternance pour l’employeur

Le coût de l’alternance pour l’employeur

La prise en charge de la formation

Les frais de formation donnent lieu à une prise en charge par l’OPCO (opérateurs de compétence) dont dépend l’employeur.

La prise en charge couvre :

  • les frais pédagogiques à proprement parler mais aussi les frais annexes (transports par exemple).
  • les frais engagés pour former le tuteur du salarié en contrat pro ou le maître d’apprentissage pour le recrutement d’un apprenti.

Le financement se fait sur la base de forfaits fixés dans les accords de branche. A défaut, il s’effectue sur la base de 9,15 € de l’heure.
Pour bénéficier d’un financement, l’employeur doit respecter la procédure suivante adresser le contrat à l’OPCO au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat, accompagné des pièces justificatives.
L’OPCO dispose de 20 jours pour se prononcer. Il vérifie la conformité du contrat à la réglementation et se prononce sur le financement. L’absence de réponse vaut acceptation.

 

Le salaire de l’alternant

La rémunération de l’alternant représente un pourcentage du SMIC, qui varie selon la qualification et l’âge du salarié.
Concernant les charges, l’exonération spécifique qui concernait les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans et pour les contrats conclus entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans a disparu depuis le 1er janvier 2019.
En revanche, les entreprises bénéficient de la réduction générale des charges sur :

  • les cotisations patronales maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse,
  • les cotisations patronales d’allocations familiales,
  • la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
  • la contribution de solidarité autonomie (CSA)

Pour déterminer le montant de la réduction générale des charges pour votre entreprise, consultez le site de l’URSSAF.

Les aides pour les entreprises qui recrutent en alternance

Les aides pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Les dispositifs varient selon le profil du salarié

Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de moins de 45 ans :
Toute entreprise peut demander à Pôle emploi le versement d’une aide forfaitaire de 2000 €.

Cette aide est versée de la façon suivante :

  • 1000 € à l’issue de trois mois
  • 1000 € à l’issue de dix mois
  • Le versement est effectué à condition que le contrat en alternance soit toujours en cours lorsqu’arrivent les échéances
  • L’aide est accordée sous réserve de l’enveloppe financière dont dispose Pôle emploi.

 

Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans :

L’entreprise peut cumuler deux aides :

  • L’aide de 2000 € de Pôle emploi
  • Une aide du même type, accordée dans les mêmes conditions par l’Etat
    Le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en « contrat pro » peut donc permettre de percevoir une aide de 4000 € au total.

 

Les aides en contrat d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, il existe une aide unique qui remplace les aides qui existaient auparavant (l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage).

Elle peut être perçue par l’employeur s’il remplit deux conditions :
L’entreprise compte moins de 250 salariés ;

L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

L’aide est attribuée en fonction de l’année d’exécution du contrat :

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

 

Le recrutement d’un travailleur handicapé en alternance

L’entreprise qui recrute un travailleur handicapé peut percevoir une aide spécifique de la part de l’Agefiph :

  • 3000 € pour un apprenti maximum
  • 4000 € pour un salarié en contrat de professionnalisation

 

Pour connaître tous les avantages pour l’employeur, consultez également :

Les formations proposées en apprentissage par le CFA Espace Concours

Le CFA Espace Concours propose les formations en alternance suivantes :