Les droits et obligations de l’alternant

L’alternant est un salarié

L’employeur qui va vous recruter en alternance va signer avec vous un contrat de travail. Celui-ci prendra la forme d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage, d’un CDD ou d’un CDI, mais dans tous les cas, il formalise des engagements réciproques.

En signant votre contrat, vous aurez le statut de salarié.

À ce titre, vous disposerez d’un certain nombre de garanties, à savoir :

• L’application des règles protectrices du Code du travail notamment en ce qui concerne le montant de rémunération minimal, ou encore la durée du travail.
• L’application de la convention collective. La convention collective est un texte réglementaire qui définit le statut particulier des travailleurs d’une branche professionnelle, après négociation entre les organisations syndicales qui représentent les salariés et les organisations qui représentent les employeurs. En principe, vous bénéficierez des règles prévues dans la convention collective du secteur dans lequel vous serez recruté. Celle-ci peut comporter des dispositions plus favorables que celles prévues dans le code du travail.

Si vous souhaitez vous renseigner sur les règles particulières dans votre secteur d’activité (coiffure, esthétique…), consultez en ligne les conventions collectives.

Cependant, en signant votre contrat, vous allez également prendre des engagements à l’égard de votre employeur : vous devez par exemple :

• arriver à l’heure au travail
• effectuer les tâches qu’on vous demande de réaliser, en respectant les consignes
• respecter les règles applicables dans l’entreprise qui vous accueille (s’agissant par exemple des temps de pause, des procédures internes pour formuler une demande…)

Pour en savoir plus, consultez notre page traitant spécifiquement des conditions de travail de l’alternant

L’alternant est un étudiant

En contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage, la formation représente une part importante du contrat.

Votre employeur doit donc faire en sorte de vous mettre en capacité de suivre votre formation. Concrètement, vous avez le droit, en tant qu’élève :

• De disposer de temps pour suivre votre formation. Votre employeur doit donc respecter la répartition prévue entre-temps de travail et temps de formation, en vous laissant suivre vos cours les jours prévus.
• De disposer d’une formation pratique de qualité. Votre employeur doit ainsi désigner une personne pour vous accompagner dans l’acquisition du savoir-faire en entreprise : le tuteur (en « contrat pro ») ou le maître d’apprentissage (en contrat d’apprentissage). Il doit également laisser le temps à la personne désignée de pouvoir se former à cette fonction, et le temps de remplir ses missions auprès de vous.

Mais là encore, la formation de l’alternant ne constitue pas uniquement un droit : vous aurez également des obligations en tant qu’étudiant.

En pratique, vous devez :

• Suivre les enseignements dispensés par votre organisme de formation, en étant assidu
• Préparer les épreuves du diplôme ou du titre que vous visez
• Vous présenter à l’ensemble des épreuves

Vous souhaitez en savoir davantage sur les droits attachés à la formation, consultez notre page relative au statut étudiant de l’alternant.

L’hypothèse de la rupture du contrat d’alternance

Démission, licenciement, cas de force majeure… Comme n’importe quel contrat de travail, le contrat conclu en alternance peut-être rompu, à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

Dans ce cas, l’apprenti ou le salarié en contrat pro ne peut pas être contraint à rembourser ses frais de formation.

Pour en savoir plus, prenez connaissance des cas de rupture du contrat en alternance.

Le renouvellement et la succession de contrats

Tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ne sont pas nécessairement conclus sous la forme de CDI. Lorsque l’alternance prend la forme d’un CDD, il existe des cas dans lesquels un renouvellement peut être sollicité, notamment en cas d’échec aux épreuves.

L’alternant peut également envisager de conclure un nouveau contrat avec un nouvel employeur.

Découvrez plus précisément les options offertes à un alternant en fin de CDD en consultant les informations relatives au renouvellement et à la succession de contrats en alternance.

Pour maîtriser tous les aspects de l’alternance, prenez connaissance des informations disponibles sur :

• Les formes de l’alternance
• Les acteurs de l’alternance
• La formation en alternance chez les adultes