Le statut d’étudiant en alternance

Le suivi de la formation en alternance : une obligation

En signant votre contrat de professionnalisation ou votre contrat d’apprentissage, vous vous engagez à suivre la formation telle qu’elle a été définie avec votre employeur et l’organisme de formation.

Cela signifie qu’il faut impérativement :

• Aller en cours (s’ils sont dispensés dans une salle de classe) ou suivre vos modules de formation si vous suivez une formation à distance
• Prévenir l’organisme de formation et l’employeur en cas d’absence, en produisant un justificatif (arrêt de travail établi par votre médecin par exemple)
• Vous conformer aux règles de fonctionnement de votre organisme de formation, notamment en rendant les devoirs qui vous sont demandés dans les délais impartis

La personne chargée de vous accompagner au sein de l’entreprise (tuteur ou maître d’apprentissage) communique sur la façon dont vous suivez votre formation. Le fait de ne pas suivre correctement la formation prévue peut justifier, dans certains cas, la rupture du contrat par votre employeur.

De son côté, l’employeur doit respecter les contraintes de votre formation :

• Il doit vous laisser suivre vos cours sur les créneaux qui ont été définis
• Il doit mettre en capacité votre maître d’apprentissage ou votre tuteur de remplir sa mission
• Si vous êtes apprenti, il doit vous accorder un congé spécial de 5 jours, à prendre le mois précédant les épreuves. Ce congé doit vous permettre de préparer les examens et est rémunéré.

Les aides

En tant qu’alternant, vous ne réglez pas de frais de scolarité : la formation est financée par l’opérateur de compétences dont dépend votre employeur (OPCO).

Il existe également un avantage fiscal spécifique pour les apprentis : l’exonération d’impôt, à hauteur du SMIC annuel. Seul le montant qui excède éventuellement le SMIC annuel doit être déclaré. Attention : l’exonération ne vaut pas pour les contrats de professionnalisation.

L’aide au permis de conduire pour les apprentis

Si vous concluez un contrat d’apprentissage et avez moins de 18 ans, vous pouvez demander une aide spécifique si vous préparez les épreuves du permis de conduire (permis B).

L’aide représente 500 € quels que soient les frais que vous engagez réellement et est cumulable avec les prestations sociales que vous touchez.

Ce montant de 500 € ne sera pas pris en compte pour le calcul des revenus du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché.

Les démarches à effectuer :

• compléter la demande d’aide et la signer
• joindre la copie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
• joindre la copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de douze mois.
• Déposer votre dossier auprès de votre CFA

Le versement est effectué en une seule fois, et n’est possible qu’une fois par apprenti.

La carte d’étudiant des métiers

La carte d’étudiant des métiers peut être obtenue par tous les alternants de moins de 26 ans. Cela vaut en contrat d’apprentissage mais aussi en contrat de professionnalisation dès lors que l’action de professionnalisation est d’au moins un an. Cette carte permet à son détenteur de faire valoir sur tout le territoire la spécificité de son statut.

En pratique, elle permet d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur :

• Accès aux restaurants universitaires
• Accès aux hébergements universitaires
• Réduction tarifaire sur les sorties culturelles (cinéma, théâtre…), les activités sportives, les restaurants, les transports.

La demande doit être formulée auprès de l’organisme de formation, qui délivre la carte sous 30 jours.

Pour avoir une idée plus précise du quotidien d’un alternant, prenez connaissance des informations relatives :

• Aux conditions de travail de l’alternant.
• À la rupture du contrat en alternance
• Au renouvellement et à la succession de contrats