Les publics éligibles au contrat de professionnalisation

Les salariés éligibles au contrat de professionnalisation

Les personnes pouvant conclure un contrat de professionnalisation sont nombreuses.

Il s’agit :

• des jeunes de 16 à 25 ans révolus, dans l’optique de compléter leur formation initiale
• des demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans, inscrits auprès des services de Pôle emploi
• des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
• des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
• des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• des personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Si vous entrez dans une de ces catégories, vous pouvez donc prétendre à la conclusion d’un contrat pro, et ce dans tous les secteurs d’activité. La seule condition tient au suivi d’une formation qualifiante.

Le contrat de professionnalisation peut donc être mobilisé pour accéder à l’emploi (en cas de difficultés à trouver un poste faute de qualifications suffisantes) ou pour négocier le virage d’une reconversion professionnelle.

A noter que pour décrocher un contrat de professionnalisation, il n’est pas nécessaire de rechercher impérativement un contrat à durée indéterminée.

Un « contrat pro » peut en effet être signé en contrat à durée déterminée, pour une période de 6 à 12 mois.

Il existe par ailleurs des règles spécifiques concernant des publics dits prioritaires. La durée de l’action de professionnalisation peut en effet être portée à 36 mois pour :

• les personnes qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
• les jeunes entre 16 et 26 ans qui veulent compléter leur formation initiale et sont inscrits comme demandeurs d’emploi depuis plus d’un an
• les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus d’un an
• les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

Les employeurs pouvant recruter en contrat de professionnalisation

Tous les employeurs privés peuvent conclure un contrat de professionnalisation : très petites et moyennes entreprises, grands groupes ou encore associations.

Il en va de même pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) dans le cadre du conventionnement, pour l’embauche de personnes agréées par Pôle emploi.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également utiliser le contrat de professionnalisation pour recruter des intérimaires. Dans ce cas, les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont exercées dans le cadre des missions d’intérim confiées au salarié.

En revanche, les employeurs relevant du secteur public (services de l’Etat, communes, départements, établissements publics d’enseignement…) ne peuvent pas conclure de contrats de professionnalisation. Ces personnes publiques peuvent toutefois recourir au contrat d’apprentissage.

Pour tout savoir sur le contrat de professionnalisation, reportez-vous aux rubriques relatives à :

• la formation en « contrat pro », qui se présente comme une formation gratuite et rémunérée

• le formalisme et la procédure du contrat de professionnalisation