Le contrat d’apprentissage

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?

Tout le monde ne peut pas conclure un contrat d’apprentissage. Sauf cas exceptionnels, le candidat doit en effet remplir une condition d’âge :

• Il ne doit pas être âgé de plus de 30 ans.
• Il doit avoir au moins 16 ans.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu aussi bien avec un employeur du secteur privé qu’un employeur du secteur public.

Si vous n’avez pas entre 16 et 30 ans ou souhaitez plus de précisions sur les employeurs concernés, consultez la liste des publics éligibles au contrat d’apprentissage.

Une formation qualifiante, gratuite et rémunérée

Le temps de travail de l’apprenti est scindé en deux. Il se répartit entre :

• des périodes de suivi de cours auprès d’un établissement de formation
• des périodes passées au sein de l’entreprise, sous la responsabilité de son maître d’apprentissage.

Durant tout le temps de son contrat, l’apprenti va se former à un métier, non seulement en suivant des enseignements auprès d’un organisme de formation, mais aussi en pouvant pratiquer en entreprise.

Cette formation présente 3 avantages :

• Elle est nécessairement qualifiante : elle mène à une qualification reconnue sur le marché du travail
• Elle est gratuite : l’apprenti ne débourse absolument rien pour les cours qu’il suit
• Elle est rémunérée : l’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC

Vous êtes intéressé par l’apprentissage ? Prenez connaissance des modalités de cette formation qualifiante, gratuite et rémunérée.

La forme du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut prendre deux formes :

• Un contrat à durée déterminée.
• Un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute par la période d’apprentissage, c’est-à-dire par la période durant laquelle l’apprenti reçoit sa formation.

La durée du CDD ou de la période d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification professionnelle visée. Elle varie entre 6 mois et 3 ans, en fonction du métier et du niveau de diplôme correspondant.

Dans tous les cas, le contrat doit être écrit, et signé par l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal.

Considéré comme un contrat de travail particulier, le contrat d’apprentissage répond à un certain formalisme. Il doit comprendre un certain nombre de clauses obligatoires et une procédure particulière doit être respectée par l’employeur.

Pour en savoir davantage sur les formes de l’alternance, reportez-vous également aux informations disponibles sur :

• Le contrat de professionnalisation