Le contrat d’apprentissage : une formation gratuite et rémunérée

Se former gratuitement en apprentissage

L’apprentissage permet de suivre une formation complète débouchant sur une qualification professionnelle, c’est-à-dire sur un titre professionnel ou un diplôme (brevet professionnel, licence pro, CAP…).

Cette formation est importante :

• Sa durée varie selon le diplôme préparé : elle peut durer entre un an et 3 ans, à raison de 400 h de formation par an
• La formation est riche en enseignements. Elle correspond à la fois à des enseignements généraux, professionnels et technologiques, et à de la pratique professionnelle pour acquérir un savoir-faire.

Ce type de formation a donc un coût, qui peut s’avérer conséquent eu égard au nombre d’heures de formation.

Pour autant, l’apprenti ne supporte aucuns frais. C’est en effet l’employeur qui effectue les démarches pour obtenir un financement de la part de l’OPCO (opérateur de compétences) dont il dépend.

L’OPCO prend en charge les frais de formation à proprement parler (c’est-à-dire le financement des cours), mais aussi, le cas échéant, les frais annexes (restauration, hébergement).

A noter : en cas de rupture du contrat de travail, aucune contrepartie financière ne peut être exigée de la part de l’apprenti.

Le salaire en apprentissage

Quel que soit le diplôme ou le titre professionnel préparé et le secteur d’activité, l’apprenti à droit à rémunération.

Il perçoit donc un salaire, qui constitue la contrepartie financière au travail fourni au sein de l’entreprise.

Le salaire effectivement versé par l’employeur dépend :

• de l’âge, avec trois tranches d’âge (16 à 17 ans, 18 à 20 ans et plus de 21 ans)
• de la qualification.

Dans tous les cas, la rémunération minimale correspond à un pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC).

Précisions relatives au montant du salaire perçu en apprentissage :

• Les heures supplémentaires sont rémunérées de la même façon que les heures supplémentaires réalisées par les autres salariés de l’entreprise
• Les jeunes de moins de 16 ans qui, par dérogation, peuvent conclure un contrat d’apprentissage, sont rémunérés au même taux que les jeunes âgés de 16 à 17 ans.
• La rémunération doit être majorée à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint dix-huit ans ou vingt et un ans.
• En cas de prolongation du contrat d’apprentissage, le salarie minimal est celui applicable l’année précédant la prolongation
• L’employeur peut déduire du salaire les avantages en nature (nourriture, logement) dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.

Pour tout savoir sur le contrat d’apprentissage, découvrez :

• • Les publics éligibles au contrat d’apprentissage
  • Le formalisme du contrat d’apprentissage