Publié le 18 mars 2019

Alternance : vers plus de souplesse !

Dispositif complètement repensé avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel aussi appelé loi « avenir professionnel », celle-ci a l’ambition de rendre plus attractive l’alternance tant pour les jeunes mais aussi pour les recruteurs.

Recruteurs : plus de simplicité pour les aides financières

L’embauche en alternance devient plus intéressante avec la loi « avenir professionnel », pour les recruteurs, de quoi leur donner envie de se lancer dans la voie de l’alternance que ce soit par le contrat d’apprentissage ou par le contrat de professionnalisation.

Les quatre aides financières (l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage) existantes ont été remplacées par une seule : « l’aide unique aux employeurs d’apprentis ».

Cette nouvelle aide unique est à destination des TPE et PME de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau bac et infra bac. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 4 125 euros pour la première année du contrat, 2 000 euros pour la deuxième année et 1 200 euros pour la troisième année.

D’autres aides demeurent inchangées pour le contrat d’apprentissage :

  • Aides spécifiques pour les employeurs d’un apprenti reconnu travailleur handicapé ;
  • Exonérations de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti.

 

Concernant le contrat de professionnalisation, les aides financières suivantes restent mobilisables :

  • Aide forfaitaire de Pôle Emploi pour les 26 ans et plus en contrat de professionnalisation
  • Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

 

Les publics alternants : de nouvelles formes de souplesses

S’agissant des contrats d’apprentissage, l’âge limite des apprentis est porté à 29 ans révolus au lieu de 25 ans précédemment. Pour les contrats de professionnalisation, la loi « avenir professionnel » met en place une nouvelle forme de contrat qui va s’appuyer sur un parcours de formation sur-mesure qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant.

 

Un contrat de professionnalisation sur mesure

L’objectif de ce contrat de professionnalisation sera l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences (OPCO) en accord avec l’alternant. Cette nouvelle forme de contrat de professionnalisation sera déployée à titre expérimental pour une durée de 3 ans. Il s’agit en effet de permettre aux entreprises de former leurs alternants en fonction des besoins réels du poste.

Autres nouveautés concernant le contrat de professionnalisation, la durée totale du contrat de professionnalisation est étendue à trois ans au lieu de deux ans auparavant. Le contrat de professionnalisation peut désormais être exécuté à l’étranger pendant une durée maximum d’un an avec une durée d’exécution en France de 6 mois.

 

Tout savoir sur l’alternance

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